Règlementation, permis et autorisation
Tout projet en milieu naturel est encadré par une réglementation complexe, à l’échelle fédérale, provinciale, et municipale. A.J. Environnement vous accompagne à chaque étape pour obtenir les autorisations requises, assurer la conformité légale de vos travaux et anticiper les enjeux réglementaires propres à votre territoire.
Autorisations provinciales
Autorisations fédérales
Permis municipaux
Avis de mobilité des cours d’eau
Formation et accompagnement règlementaire
Étude écologique
Autorisations provinciales
Autorisations fédérales
Permis municipaux
mobilité des cours d’eau
Formation et accompagnement
Étude écologique
Autorisations provinciales : Environnement et Faune
Obtenir les autorisations nécessaires est une étape clé pour assurer la conformité et la réalisation de votre projet. Vos travaux pourraient être encadrés par la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) et la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (LCMVF).
Notre équipe vous accompagne dans l’ensemble de vos démarches auprès du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP).
Confiez à A.J. Environnement la gestion de vos demandes :
- Autorisations environnementales (article 22 LQE) ;
- Autorisations fauniques (article 128.7 LCMVF) ;
- Déclarations de conformité ;
- Permis pour travaux dans l’habitat d’une espèce menacée ou vulnérable (EMVS).
Assurez-vous d’une conformité règlementaire et d’une intégration optimale de votre projet au milieu naturel avec l’expertise de notre équipe multidisciplinaire comprenant des géographes, des biologistes, des botanistes et des techniciens passionnés.
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Autorisations fédérales
Certains projets nécessitent également des autorisations auprès des instances fédérales, notamment Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et Pêches et Océans Canada (MPO). Les principales lois concernées sont :
- Loi sur les espèces en péril (LEP) ;
- Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs ;
- Loi sur les pêches (LP).
Nous prenons en charge :
- Les demandes d’autorisation auprès du MPO et d’ECCC ;
Les demandes de permis auprès du Service canadien de la faune (SCF) pour des interventions sur la faune ou son habitat.
Permis municipaux
Les municipalités appliquent des règlements qui peuvent être plus restrictifs que ceux du MELCCFP en matière de milieux humides et hydriques. Il est essentiel de bien se renseigner avant d’entamer un projet.
Dans le but d’assurer la conformité de votre projet, nous vous accompagnons dans :
- L’identification des règlements en vigueur dans votre municipalité ;
- L’obtention des permis requis ;
Les communications avec les différents intervenants.
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Avis de mobilité des cours d’eau
Lorsqu’un projet impacte la morphologie d’un cours d’eau, un avis de mobilité doit être soumis au MELCCFP.
Cet avis évalue :
- La dynamique hydrosédimentaire du cours d’eau ;
- Son évolution dans le temps et l’espace ;
- Les impacts potentiels du projet.
Grâce à notre expertise en hydrogéomorphologie, nous analysons ces aspects pour vous aider à concevoir un projet respectueux de l’environnement. A.J. Environnement s’implique dans toutes les étapes, du diagnostic à la conception de solutions, pour cibler la meilleure façon de réaliser votre projet, tout en évitant ou en réduisant les impacts sur les milieux naturels du site visé.
Formation et accompagnement règlementaire
La règlementation environnementale est complexe et évolutive. A.J. Environnement vous aide à rester à jour grâce à une veille règlementaire constante et des formations adaptées à votre secteur d’activité.
- Veille règlementaire : Suivi des changements législatifs et questionnement des ministères sur leur application.
- Formations personnalisées : Formations adaptées à vos besoins spécifiques pour mieux comprendre les exigences règlementaires.
- Accompagnement spécialisé : Assistance pour les cas particuliers ou complexes afin d’identifier les autorisations nécessaires et établir la meilleure stratégie pour votre projet.
Ces services vous permettent de naviguer efficacement dans le cadre règlementaire et d’assurer la conformité de vos projets.
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Étude écologique
Pour obtenir une autorisation ministérielle, le site visé doit être rigoureusement décrit dans une étude écologique. Cette description est analysée par les autorités pour évaluer les impacts environnementaux du projet.
Notre Service clé en main:
- Rigueur et conformité : Nos professionnels s’assurent que l’étude produite est complète et conforme aux exigences gouvernementales actuelles.
- Collecte de données : Sur le terrain, nos équipes récoltent l’ensemble des données disponibles, notamment sur la faune, la flore, les sols, la topographie, l’hydrographie et l’historique des lieux. Cette analyse exhaustive permet de décrire les différents écosystèmes du site à l’étude.
Les informations présentes dans l’étude écologique permettent de brosser un portrait représentatif du site et ainsi d’identifier les zones sensibles. Par conséquent, ce type d’étude est exigé par les autorités provinciales dans le cadre de demandes d’autorisation ministérielles.
Votre environnement, notre priorité!
Une optimisation des projets
Chaque projet est unique et présente des besoins uniques. Par l’expérience de son équipe, A.J. Environnement propose une analyse pointue de votre situation et offre des solutions sur mesure qui optimiseront vos précieuses ressources tant humaines que financières.
La paix d'esprit
Nos équipes multidisciplinaires vous accompagnent à chaque étape de votre projet avec un plan solide, élaboré selon votre situation particulière. Notre service clé en main permet d’atteindre vos objectifs tout en respectant les échéanciers établis.
Une assurance qualité garantie
A.J. Environnement s’assure d’effectuer ses études selon les plus hauts standards de qualité et en conformité avec les exigences des différents paliers gouvernementaux. Votre projet, façonné selon nos recommandations, obtiendra plus facilement les autorisations environnementales nécessaires, c’est garanti!