Permis et autorisations

 Lors de l’exécution d’un projet touchant le milieu naturel, il n’est pas rare que des demandes d’autorisation ou de permis doivent être acheminées aux différentes autorités législatives responsables du territoire concerné par le projet. Ces autorités sont le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial et la municipalité. Il est important de savoir que chacune de ces institutions régit différents paramètres environnementaux en lien avec le projet et que le promoteur a la responsabilité de s’y conformer. Ainsi, A.J. Environnement accompagne le promoteur ou prend en charge les démarches environnementales et fait le pont avec les autorités.

Les délais requis pour l’analyse et les coûts liés à l’admission d’une demande varient en fonction de chaque institution et de la complexité du projet. L’équipe d’A.J. Environnement se fera un plaisir de vous accompagner dans ces démarches afin de cerner l’ensemble des autorisations et des permis à obtenir pour l’exécution de votre projet, ainsi que d’effectuer le dépôt des demandes nécessaires.

Voici une liste des demandes couramment réalisées par notre équipe :

Fédéral :

• Demande d’autorisation au MPO,
• Demande de permis au COSEPAC pour travaux dans l’habitat d’une espèce animale ou végétale à statut,
• Demande de permis au SCF pour intervention sur la faune ou son habitat.

Provincial :

• Demande d’autorisation au MELCC en vertu de l’article 22 de la LQE,
• Demande d’autorisation au MFFP en vertu de l’article 128,7 de la LCMVF,
• Déclaration de conformité au MELCC,
• Demande de bail de location du Domaine hydrique de l’état (CEHQ),
• Demande de permis au MELCC et/ou au MFFP pour travaux dans l’habitat d’une EMVS,
• Demande de permis au MELCC pour travaux dans une aire protégée existante ou progetée
• Demande de permis SEG au MFFP pour manipuler des animaux sauvages.

Municipal :

• Demande de permis municipal pour réaliser des travaux,
• Demande de dérogation mineure aux municipalités.